Le 25/04/2019
L'encadrement des loyers sur le point de faire son retour à Lille et Paris après avoir été annulé fin 2017.
La mesure avait été rapidement limitée par le gouvernement à un statut 'expérimental' à Paris et Lille puis, même dans ces deux villes. Celle-ci n'avait pas rejeté sur le fond le principe du plafonnement des loyets, mais son application aux seules villes intra-muros de Paris et Lille alors que la loi Alur exigeait de le mettre en place sur l'ensemble d'une agglomération. C'est largement en répondant à cette problématique que l'actuel gouvernement a rouvert la possibilité du plafonnement : la nouvelle mesure ne concernera que les intercommunalités qui le souhaitent et, surtout, elle pourra n'être mise en oeuvre que pour certains quartiers et certaines villes.
Concrètement, les collectivités intéressées pourront faire acte de candidature auprès du ministère, qui les jugera éligibles en fonction de différents critères dont le niveau actuel des loyers, puis la mesure sera testée jusqu'à fin 2023, avant de décider de sa pérennité sur la base des données d'observatoires mis en place localement. Plusieurs grandes villes ont déjà manifesté leur intention d'appliquer le plafonnement des loyers dont, en premier lieu, Paris et Lille.
En savoir plus : https://lavdn.lavoixdunord.fr/563328/article/2019-04-04/le-plafonnement-des-loyers-sur-le-point-de-faire-son-retour-paris-et-lille
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