L'encadrement des loyers is back

A partir du 1er mars 2020, l'encadrement des loyers sera de nouveau en vigueur à Lille. Pour y voir plus clair, la Ville a mis en place un simulateur en ligne.

Le loyer de votre logement à Lille, Lomme ou Hellemmes vous paraît trop élevé ? Vous pouvez désormais vérifier si le montant est conforme à l'encadrement des loyers, dispositif qui sera de nouveau en place à compter du 1^er mars 2020, grâce à un simulateur en ligne de la mairie de Lille.

Mis en place en 2017, puis annulé par une décision de justice, l'encadrement des loyers est remis en vigueur par arrêté préfectoral dès le 1^er mars sur les communes de Lille, Lomme et Hellemmes. Ce dispositif doit permettre de juguler la hausse constante et forte des loyers dans une ville considérée comme la troisième plus chère de France, avec une hausse des loyers privés de 70 % entre 2000 et 2012.

Les loyers des baux signés et renouvelés à partir du 1^er mars ne pourront donc désormais plus dépasser de plus de 20% les loyers de référence (basés sur les loyers constatés par un observatoire local agréé). Si dépassement de ce seuil il y a, il doit être justifié et inscrit sur le bail. Les bailleurs qui pratiqueraient des loyers excessifs encourent des amendes jusqu'à 5 000 euros pour un particulier et 15 000 euros pour une société civile immobilière.

Il est donc désormais possible de vérifier la conformité ou non d'un loyer à cet encadrement. Le principe est simple. Il suffit de se rendre sur ce site, d'entrer l'adresse d'un logement et de donner ses caractéristiques (surface, meublé ou non, année de construction) et le simulateur vous donnera le loyer de référence. Si vous rentrez directement le montant du loyer hors-charges, l'outil pourra tout de suite vous dire s'il est conforme.

Nous avons fait le test avec plusieurs logements mis en location sur un site d'annonces immobilières. Ainsi, un deux pièces non-meublé de 35m² rue de la Clef dont le loyer hors charges est de 750 euros est très au-dessus du loyer de référence (402,5 euros, 483 euros avec la majoration de 20%). Idem pour un logement proposé rue de Buffon, deux pièces, non-meublé, 26m² pour un loyer de 475 euros (HC) alors que le loyer de référence est de 353,6 euros (423,8 si l'on ajoute les 20%). 

Soyez donc vigilant si vous signez ou renouvelez un bail à compter du 1^er mars. Vous devez vérifier si le loyer de référence et le loyer majoré figurent bien sur votre contrat. Si le loyer demandé est supérieur au loyer de référence majoré, cela doit être justifié et sinon, le cas échéant, vous pouvez demander la diminution de votre loyer.

https://actu.fr/hauts-de-france/lille_59350/encadrement-loyers-lille-simulateur-verifier-loyer-est-conforme_31336727.html